Adoption de la proposition de loi sur les baux à loyer à l’Assemblée nationale

6 juin 2026 | Radio Okapi (Radio Okapi)
20260528065432215681_Elus.jpg?imgmax=1200

20260528065432215681_Elus.jpg?imgmax=1200


L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 4 juin, la proposition de loi sur les baux à loyer visant à encadrer les relations entre propriétaires et locataires en RDC.


À l’initiative du député Venance Eyanga Mboyo, ce texte introduit plusieurs innovations destinées à mieux réguler ce secteur, notamment le paiement du loyer en franc congolais, la création d’un registre national des baux et un meilleur contrôle du marché locatif.

 Site référencé:  Radio Okapi

Radio Okapi 

L’ASBL Monde des enfants sensibilise les élèves sur leurs droits et les valeurs africaines à Kinshasa
4/06/2026
Ebola : les journalistes de l’Ituri appelés au respect des mesures barrières
4/06/2026
Le directeur d’une école primaire retrouvé mort dans la forêt à Mangai, au Kwilu
4/06/2026
Des milliers de mineurs subissent des violences en Ituri, selon la société civile
4/06/2026
Epreuves certificatives : processus de paiement des arriérés de 2025 en Ituri, au Nord et Sud-Kivu
4/06/2026
Plus de 300 civils tués en cinq mois à la suite des attaques des ADF en Ituri et au Nord-Kivu
4/06/2026