Adoption de la proposition de loi sur les baux à loyer à l’Assemblée nationale

6 juin 2026 | Radio Okapi (Radio Okapi)
20260528065432215681_Elus.jpg?imgmax=1200

20260528065432215681_Elus.jpg?imgmax=1200


L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 4 juin, la proposition de loi sur les baux à loyer visant à encadrer les relations entre propriétaires et locataires en RDC.


À l’initiative du député Venance Eyanga Mboyo, ce texte introduit plusieurs innovations destinées à mieux réguler ce secteur, notamment le paiement du loyer en franc congolais, la création d’un registre national des baux et un meilleur contrôle du marché locatif.

 Site référencé:  Radio Okapi

Radio Okapi 

Ituri : le général Gaby Mulumba prend officiellement ses fonctions, face à des défis sécuritaires persistants
16/06/2026
Loi sur le référendum : Salomon Idi Kalonda demande le retrait et met en garde F. Tshisekedi contre une « faute historique »
16/06/2026
Coupe du Monde 2026 : l’Égypte entre en lice avec un match nul (1-1) face à la Belgique
16/06/2026
Congo Nouveau : « le Senat adopte la loi sur le referendum : Tshisekedi aux portes d’un troisième mandat »
16/06/2026
Journée de l’enfant africain : une enfance sous pression entre éducation, travail et insécurité en RDC
16/06/2026
Mondial 2026 : le Cap-Vert crée la surprise en tenant l’Espagne en échec (0-0)
15/06/2026