Marchés de défense et de sécurité : le Gouvernement corrige les insuffisances du cadre réglementaire

13 août 2026
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret modifiant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services exclus du Code des marchés publics pour des raisons liées à la défense et à la sécurité nationales.
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